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Lois et règlements
2011, ch. 122
- Loi sur les chaudières et appareils à pression
Article 14
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Date d'entrée en vigueur
2014-01-01
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Inspection d’une chaudière ou d’un appareil à pression
14
Un inspecteur des chaudières peut, en tout temps, inspecter une chaudière ou un appareil à pression qui a déjà fait l’objet d’une inspection.
1976, ch. B-7.1, art. 14
2011-09-01
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Inspection d’une chaudière ou d’un appareil à pression
14
Un inspecteur des chaudières peut, en tout temps, inspecter une chaudière ou un appareil à pression qui a déjà fait l’objet d’une inspection.
1976, ch. B-7.1, art. 14
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